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Fiche pratique

Comment participer à la vie de la mutuelle ?

Mutélios est une vraie mutuelle, fusion des mutuelles CNM Santé et MFIF. Cela signifie que la Mutélios est un organisme de droit privé à but non lucratif (contrairement à une compagnie d’assurances) qui a pour vocation d’organiser de manière démocratique, pour et avec les adhérents, les réponses aux besoins qu’ils expriment.

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Fiche pratique

Dans quels cas un salarié peut-il refuser de souscrire à une complémentaire santé collective d'entreprise ?

Par principe, la mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés et prend effet dès leur embauche. Il existe néanmoins des exceptions qui dispensent le salarié de l'obligation de cotiser à un contrat collectif d'entreprise obligatoire

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Fiche pratique

La couverture santé PMI

Le texte de l’article L212-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit : « Les invalides pensionnés au titre du présent code ont droit aux prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement l'ensemble des séquelles résultant de la blessure ou de la maladie pensionnée ».

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Fiche pratique

La protection universelle maladie ou l'assurance maladie obligatoire

Depuis 1945 date de création de la Sécurité Sociale, les français bénéficient de droits sociaux étendus en matière de santé, de retraite, de famille... En matière de santé, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la Protection Universelle Maladie (PUMa) qui depuis le 1er janvier 2016 remplace l'Assurance Maladie Obligatoire.

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Fiche pratique

Comment mettre en place un contrat complémentaire santé collectif obligatoire ?

La mise en place d'un contrat collectif santé obligatoire doit respecter des règles précises pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux qui y sont attachés. Rien d'insurmontable, rassurez-vous, mais une procédure et des étapes à respecter pour ne pas risquer d'être, un jour, embêté lors d'un contrôle URSSAF.

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Fiche pratique

Panier de soins et contrat responsable : tout savoir sur les garanties minimales exigées dans un contrat collectif obligatoire

Pour bénéficier des exonérations de charges sociales prévues dans la loi sur la Généralisation de la complémentaire santé, les contrats collectifs à mettre en place doivent, en termes de garanties offertes, respecter une double contrainte répondre aux exigences des contrats responsables et intégrer un panier de soins minimum (nommé panier de soins ANI) défini par décret.

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Fiche pratique

Choisir une complémentaire santé d'entreprise : les pièges à éviter

Retrouver tous nos conseils pour choisir un assureur et un contrat collectif obligatoire qui correspondent simultanément à vos besoins en tant qu'employeur et aux attentes de vos collaborateurs.

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Fiche pratique

Tout savoir sur la portabilité des frais de santé

Lors de la rupture d'un contrat de travail, un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) dont il bénéficiait au sein de l'entreprise ? A quel coût, dans quels cas et pendant combien de temps ? Cette fiche pratique vous explique tout !

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Fiche pratique

Les surcomplémentaires santé

Également appelée couverture de 3ème niveau, une surcomplémentaire santé vient en complément de votre contrat complémentaire santé. Vous devez avoir obligatoirement une couverture complémentaire santé pour pourvoir souscrire à une surcomplémentaire santé.

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