action sociale mutelios

Action sociale : la solidarité au quotidien

Mutélios (fusion des mutuelles CNM Santé et MFIF) est une mutuelle santé, une VRAIE, au sein de laquelle le terme de « solidarité » a un contenu très concret.

La priorité de l’action sociale de Mutélios : éviter que des adhérents rencontrant des difficultés financières renoncent à se soigner.

Ces aides sont financées par un Fonds d'Action Sociale et de Prévention dont le budget est constitué par une fraction des cotisations santé et par des dotations exceptionnelles décidées par le conseil d'administration de la mutuelle.

Qui peut bénéficier des aides de l’action sociale de Mutélios ?

Tous les adhérents au titre d’une complémentaire ou surcomplémentaire santé individuelle (jeunes, familles, seniors, professionnels non salariés, fonctionnaires…) ou d’un contrat groupe santé (association, TPE, PME, Entreprises) peuvent bénéficier de l’action sociale de la mutuelle santé. Les adhérents de Mutélios au titre de la Prévoyance ou de la Retraite Mutualiste du Combattant ne peuvent pas en bénéficier.

L'aide financière apportée peut aller jusqu'à 1 500€ pour une personne seule et 2 500€ pour une famille d'adhérents.
 

Quelles sont les conditions pour être éligible aux aides de l’action sociale de Mutélios (fusion des mutuelles CNM Santé et MFIF) ?

  • L’adhérent doit être à jour de ses cotisations et ne pas avoir eu de difficultés de règlement
  • Il doit avoir minimum 1 an d’ancienneté à la mutuelle Mutélios dans l’une des complémentaires ou surcomplémentaires santé ou contrat groupe
  • Il doit disposer de ressources au niveau du foyer inférieures au plafond de ressources défini par la mutuelle
  • Il ne doit pas avoir bénéficié d'une aide de l'action sociale au cours de l'année précédente (ex : pas d'aide possible en 2025 si une aide a été accordée en 2024). Ce délai de 12 mois démarre à partir de la date des soins ou de l’achat
  • La dépense ne doit pas être antérieure à 2 ans
  • La dépense doit avoir été engagée alors que le bénéficiaire était déjà adhérent chez Mutélios
  • La limite d’aide annuelle s’entend pour l’ensemble des aides accordées à un foyer d’assurés

Plafond de ressources au 1er avril 2024 pour l'accès aux aides de l'Action sociale de la mutuelle Mutélios

Nombre de personnes
composant le foyer

1 personne

2 personnes

3 personnes

4 personnes

Au-delà de 4 personnes

Plafond annuel de ressources pour l'accès
aux aides de l'Action Sociale

(base 2 fois le plafond de la Complémentaire Santé Solidaire)

27 448 €

41 172 €

49 406 €

57 640 €

+ 10 980 €
par personne supplémentaire

Dans quelles situations peut-on obtenir une aide ?

Pour l’ensemble des adhérents éligibles, le fonds d'action sociale et de prévention peut intervenir sur 3 sujets :

  1. Faire face à un reste à charge important sur une dépense de santé
  2. Faire face à une dépense importante pour pratiquer une activité physique ou sportive
  3. Faire face aux frais d'obsèques en cas de décès d'un adhérent

 

Pour quels publics ?

Trois publics particuliers peuvent prétendre à des aides sur d’autres sujets :
 

  1. Les familles monoparentales
  2. Les mineurs orphelins
  3. Les personnes en situation de perte d’autonomie pour favoriser leur maintien à domicile

Oui, il suffit de constituer un dossier de demande en y incluant le devis des dépenses prévues.
Cela permet de savoir, avant d'exécuter les travaux, si une aide sera accordée. cette aide ne sera, quoi qu'il en soit, débloquée qu'après exécution des travaux et sur présentation du décompte de l'Assurance Maladie et/ou de la facture acquittée.
​​​​​​​
Attention : le montant de l'aide ne pourra jamais couvrir l'intégralité de la dépense, une partie devant rester à la charge de l'adhérent.

  • Vous devez remplir la demande d'aide exceptionnelle auprès de la Commission Action Sociale et Prévention téléchargeable ici ou via votre espace Adhérent.
  • N'oubliez pas de joindre l'ensemble des justificatifs demandés selon l'aide sollicitée.

Mutélios alloue un budget annuel à l'Action Sociale. Si le plafond est atteint, l'instruction de la demande peut-être suspendue et reportée à l'année suivante.
​​​​​​​
​​​Au-delà du respect des critères financiers, Mutélios peut appliquer des critères d'évaluation qualitatifs complémentaires pour départager les demandeurs éligibles. Parmi toutes les demandes,Mutélios accorde une attention particulière à celles émanant  de :

  • Personnes âgées ou hadicapées,
  • Personnes accidentées ou gravement malades,
  • Adhérents rencontrant des difficultés financières suite à un veuvage, un divorce, un licenciement...
  • Adhérents dont les bénéficiaires de la demande sont des enfants.

Si le demandeur de l'Action Sociale peut bénéficier d'une aide de la part d'autres intervenants à caractère public (Sécurité Sociale, Conseil Généraux, Régionaux, Centres Communaux d'Action Sociale...) ou privé (caisse de retraite complémentaire...), Mutélios peut, dans le cadre du dossier d'instruction, demander que ces intervenants soient mobilisés en préalable à son action et conditionner son acceptation à leur refus.

Enfin, en cas de demandes multiples et réitérées d'un même adhérent, de dépenses non médicalement justifiées ou de dépenses excessives, la mutuelle peut également décider de manière discrétionnaire de refuser certaines aides et ce même si l'adhérent satisfait aux critères d'éligibilité.

La politique d'Action Sociale est décidée et votée par le Conseil d'Administration de Mutélios. Elle est ensuite mise en oeuvre par les services de la mutuelle dans le respect des orientations données. L'instruction courante des dossiers est déléguée par le Conseil d'Administration au Directeur Général et subdéléguée au responsable opérationnel au sein de Mutélios.

Une fois par an, la Commission Action Sociale et Prévention composée au moins d'un membre du Conseil d'Administration se réunit avec le responsable opérationnel de l'Action Sociale au sein de la mutuelle pour procéder à un contrôle par échantillonnage des dossiers acceptés et refusés, décider le cas échéant les demandes sortant du cadre normal et faire le point sur les engagements finaciers pris.
Sur le plan opérationnel, l'organisation de l'Action Sociale est également régulièrement controlée par le responsable de la maîtrise des risques et de la conformité.
​​​​​​​
Enfin, une fois par an, la Commission Action Sociale et Prévention établit un rapport d'activité qu'elle présente à l'Assemblée Générale.