Action sociale : la solidarité au quotidien

Oui, il suffit de constituer un dossier de demande en y incluant le devis des dépenses prévues.
Cela permet de savoir, avant d'exécuter les travaux, si une aide sera accordée. cette aide ne sera, quoi qu'il en soit, débloquée qu'après exécution des travaux et sur présentation du décompte de l'Assurance Maladie et/ou de la facture acquittée.
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Attention : le montant de l'aide ne pourra jamais couvrir l'intégralité de la dépense, une partie devant rester à la charge de l'adhérent.

• Vous devez remplir la demande d'aide exceptionnelle auprès de la Commission Action Sociale et Prévention téléchargeable ici ou via votre espace Adhérent.
• N'oubliez pas de joindre l'ensemble des justificatifs demandés selon l'aide sollicitée.

Mutélios alloue un budget annuel à l'Action Sociale. Si le plafond est atteint, l'instruction de la demande peut-être suspendue et reportée à l'année suivante.
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​​​Au-delà du respect des critères financiers, Mutélios peut appliquer des critères d'évaluation qualitatifs complémentaires pour départager les demandeurs éligibles. Parmi toutes les demandes,Mutélios accorde une attention particulière à celles émanant  de :

• Personnes âgées ou hadicapées,
• Personnes accidentées ou gravement malades,
• Adhérents rencontrant des difficultés financières suite à un veuvage, un divorce, un licenciement...
• Adhérents dont les bénéficiaires de la demande sont des enfants.

Si le demandeur de l'Action Sociale peut bénéficier d'une aide de la part d'autres intervenants à caractère public (Sécurité Sociale, Conseil Généraux, Régionaux, Centres Communaux d'Action Sociale...) ou privé (caisse de retraite complémentaire...), Mutélios peut, dans le cadre du dossier d'instruction, demander que ces intervenants soient mobilisés en préalable à son action et conditionner son acceptation à leur refus.

Enfin, en cas de demandes multiples et réitérées d'un même adhérent, de dépenses non médicalement justifiées ou de dépenses excessives, la mutuelle peut également décider de manière discrétionnaire de refuser certaines aides et ce même si l'adhérent satisfait aux critères d'éligibilité.

La politique d'Action Sociale est décidée et votée par le Conseil d'Administration de Mutélios. Elle est ensuite mise en oeuvre par les services de la mutuelle dans le respect des orientations données. L'instruction courante des dossiers est déléguée par le Conseil d'Administration au Directeur Général et subdéléguée au responsable opérationnel au sein de Mutélios.

Une fois par an, la Commission Action Sociale et Prévention composée au moins d'un membre du Conseil d'Administration se réunit avec le responsable opérationnel de l'Action Sociale au sein de la mutuelle pour procéder à un contrôle par échantillonnage des dossiers acceptés et refusés, décider le cas échéant les demandes sortant du cadre normal et faire le point sur les engagements finaciers pris.
Sur le plan opérationnel, l'organisation de l'Action Sociale est également régulièrement controlée par le responsable de la maîtrise des risques et de la conformité.

Enfin, une fois par an, la Commission Action Sociale et Prévention établit un rapport d'activité qu'elle présente à l'Assemblée Générale.

Montant de l'aide :
300 euros maximum par an

Limite de revenus pour en bénéficier :
 

Plafond de ressources au 1er avril 2025 pour l'accès aux aides de l'Action sociale de la mutuelle Mutélios  : 


 Justificatifs à fournir lors de la constitution du dossier :

• Dernier avis d'imposition relatif à la (aux) personnes(s) adhérent(s)
• Facture(s) originales(s) acquittée(s)
• Décompte de remboursement du Régime Obligatoire

Remarque :  d'autres justificatifs pourront être demandés lors de l'étude du dossier
 

Dépenses acceptées :
- Paiement de cotisation / abonnement  / séance(s) sportive

• Si prestation prévue au contrat épuisée ou ne figure pas dans la garantie souscrite

 
- Médecine du sport :

• Test de résistance à l’effort, bilans d’aptitude et de non contre-indication à la pratique sportive; évaluations et suivis de rééducation, de réadaptation au terrain, de réathlétisation et de préparation physique, consultations spécifiques de médecine & traumatologie du sport, cardiologie du sport et chirurgie du sport si ces dépenses ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie.

 
- Aide à l’achat d’équipements sportifs et d’activité physique à domicile :

• Vélo d’appartement, tapis de courses, haltères

 
Montant de l'aide :
200 euros maximum par an et par foyer d’adhérents, qui peuvent être accordés en une ou plusieurs fois pour une ou plusieurs dépenses, pour une ou plusieurs personnes adhérentes au sein du foyer.

Limite de revenus pour en bénéficier :
 

Plafond de ressources au 1er avril 2025 pour l'accès aux aides de l'Action sociale de la mutuelle Mutélios :
 

 Justificatifs à fournir lors de la constitution du dossier :

• Dernier avis d'imposition relatif à la (aux) personnes(s) adhérent(s)
• Facture(s) originales(s) acquittée(s)
• Décompte de remboursement du Régime Obligatoire

Remarque :  d'autres justificatifs pourront être demandés lors de l'étude du dossier

Dépenses acceptées :

Niveau 1 :

• Dépassements d’honoraires (si facturé par le PS) en milieu hospitalier public ou privé
• Achat de prothèses capillaires
• Traitements de la DMLA

➔ Montant maximum de l’aide : 

• De 500 € à 1 000€ en fonction des revenus et du nombre de personnes assurées

 

• Achat de petits appareillages médicaux inscrits sur la liste des Produits et Prestations (LPP) de l'Assurance Maladie, remboursés ou non et achetés en pharacie
• Prise en charge du traitement de l'arthrose (injection acide hyaluronique)

➔ Montant maximum de l’aide : 200 €
 
Niveau 2 : 
Prothèses dentaires

• Extraction de dents de sagesse en cabinet
• Orthodontie acceptée ou refusée adulte ou enfant
• Interventions de chirurgie correctrice et implants intra-oculaires
• Lunettes en cas de changement de vision si forfait optique épuisé ou si la prestation n'est pas incluse dans la garantie souscrite
• Hospitalisation long séjour si plafond forfait journalier épuisé
• Aide au financement de séances de psychomotricité si non prise en charge par le Régime Obligatoire

➔ Montant maximum de l’aide : 

• de 1 000€ à 2 000€ en fonction des revenus et du nombre de personnes assurées

 
Niveau 3 :

• Achat de grands appareillages (fauteuil roulant, scooter électrique prothèses faciales, ortho-prothèses des membres ou du tronc, corsets) inscrits sur la liste des Produits et Prestations (LPP) de l’assurance maladie, remboursés ou non par celle-ci.
• Dépenses d’implantologie, parodontologie et greffe osseuse
• Aides auditives

➔ Montant maximum de l’aide : 
•    de 1 500€ à 3 000€ en fonction des revenus et du nombre de personnes assurées
 
Niveau 4 :

• Tests de dépistage des Infections Sexuellement Transmissibles (IST), auto-tests Covid-19, diabète, cholestérol, maladie de Lyme non couverts par la formule de garantie

➔ Montant annuel de l’aide : 50€

Limite de revenus pour en bénéficier :
 

Plafond de ressources au 1er avril 2025 pour l'accès aux aides de l'Action sociale de la mutuelle Mutélios :


Justificatifs à fournir lors de la constitution du dossier :

• Dernier avis d'imposition ou de non imposition relatif à la (aux) personnes(s) adhérent(s)
• Facture(s) originales(s) acquittée(s) des dépenses engagées.
• Décompte de remboursement de Régime Obligatoire

Remarque :  d'autres justificatifs pourront être demandés lors de l'étude du dossier

Dépenses pouvant faire l'objet d'une aide de la mutuelle :

• Aide à l’adaptation de l’habitat ou à l’achat de matériel médical (tabourets et chaises de douche - sièges de bain pivotant ou non - chaises percées ou garde-robe - barres d'appui) : 1 500 € maximum
• Aide à la location ou l'achat de matériel médical (lit médicalisé...) : 1 500 € maximum
• Aide à la téléassistance : 200 € maximum
• Aide à tierce personne ou aide à domicile : 500 € maximum
• Remboursement de la consultation de l'ergothérapeute lors d'une demande d'aménagement de l'habitat : 150 € maximum
• Aide au déménagement pour une entrée définitive en EHPAD, maison de retraite médicalisée ou établissement pour personnes handicapées : 200 € maximum

 
Montant de l'aide :

Variable en fonction des revenus et du nombre de personnes du foyer adhérentes à la mutuelle pour l'aide à l'adaptation de l'habitat ou de l'achat de matériel médical.

Limite de revenus pour en bénéficier :
 

Plafond de ressources au 1er avril 2025 pour l'accès aux aides de l'Action sociale de la mutuelle Mutélios :
  

 
Justificatifs à fournir lors de la constitution du dossier :

• Attestation de bénéficiaire de l’APA (GIR 1 à 5) ou de reconnaissance de l’état d’invalidité (GIR 5) ou Carte d’invalidité
• Accord des éventuels autres organismes participants à l’achat
• Factures acquittées ou devis

Personnes éligibles à l'aide :

• Orphelin de père ou de mère, le parent restant vivant seul, les deux étant inscrits à la mutuelle préalablement au décès du parent
• Orphelin de père et de mère de moins de 16 ans confié à un tuteur, les deux étant adhérents de la mutuelle.
• L’orphelin lui même s’il a plus de 16 ans
• Dans tous les cas, l’orphelin éligible doit avoir moins de 28 ans.
• Aide à l’achat de grands appareillages (fauteuil roulant par exemple)

 
Dépenses pouvant faire l'objet d'une aide de la mutuelle :

• Soutien scolaire
• Consultations psychologiques
• Participation aux frais de complémentaire santé (cotisation de l’orphelin uniquement)
• Aide aux études secondaires/supérieures de l’orphelin (hors fournitures courantes)

 
Montant de l'aide :
200 euros maximum par an et par foyer d’adhérents, qui peuvent être accordés en une ou plusieurs fois pour une ou plusieurs dépenses de l’orphelin.

Limite de revenus pour en bénéficier :
 

Plafond de ressources au 1er avril 2025 pour l'accès aux aides de l'Action sociale de la mutuelle Mutélios :
  

Justificatifs à fournir lors de la constitution du dossier :

• Livret de famille de l'orphelin
• Avis d'imposition du parent de l'orphelin
• Pour les dépenses :  factures acquittées

Remarque :  d'autres justificatifs pourront être demandés lors de l'étude du dossier
 

Dépenses pouvant faire l'objet d'une aide de la mutuelle :

• Frais d’accompagnement hospitalier d’un enfant malade (après épuisement de la prestation éventuellement prévue au contrat)
• Frais d’accompagnement d’un enfant suivant une cure thermale
• Frais d’intervention d’une tierce personne en cas de problème de santé du parent ou d’un enfant
• Frais d’intervention d’un psychologue ou d’un psychomotricien auprès de l’adulte et d’un enfant en difficulté
• Aide au soutien scolaire ou aux études secondaires
• Aide aux vacances de l'enfant inscrit au contrat (centre de vacances, séjours en colonies), aux activités périscolaires ou aux séjours linguistiques

 
Montant de l'aide :
200 euros maximum par an et par foyer d’adhérents, qui peuvent être accordés en une ou plusieurs fois pour une ou plusieurs dépenses, pour une ou plusieurs personnes adhérentes au sein du foyer.

Limite de revenus pour en bénéficier :
 

Plafond de ressources au 1er avril 2025 pour l'accès aux aides de l'Action sociale de la mutuelle Mutélios :
   
Justificatifs à fournir lors de la constitution du dossier :

• Dernier avis d'imposition relatif à la (aux) personnes(s) adhérent(s)
• Facture(s) acquittée(s) nominatives indiquant le type d'activité et les dates pour les vacances et séjours linguistiques

Remarque :  d'autres justificatifs pourront être demandés lors de l'étude du dossier