Mutélios Militaires

Quelle mutuelle pour retraité militaire ? 

Plusieurs possibilités s’offrent aux militaires retraités qui souhaitent bénéficier d’une mutuelle santé performante après la fin de leur carrière et disposer d’un complément de revenu pérenne garanti par leur statut d’ancien combattant.  La législation en vigueur leur permet notamment de continuer à bénéficier de la couverture déployée par leur ex-employeur à des conditions assez avantageuses.  Beaucoup ont également la possibilité d’adhérer à la retraite mutualiste du combattant, un contrat d’épargne qui assure leurs vieux jours et sécurise l’avenir de leur famille.

A quel âge un militaire part-il en retraite ?

Si l’âge et la durée de cotisations sont les deux paramètres qui déterminent la date du départ en retraite des salariés du privé et de la plupart des fonctionnaires, répertoriés dans la catégorie « sédentaire », les militaires rattachés à l’un des quatre grands corps des forces françaises (armée de terre, armée de l’air, Marine Nationale, Gendarmerie) font valoir leurs droits au terme d’un certain nombre d’années de service : 27 pour les officiers de carrière, 20 pour les officiers sous contrat, 17 pour les militaires de grades inférieurs.

Même lorsque ces conditions d’ancienneté ne sont pas remplies, les agents perçoivent une pension de retraite à jouissance immédiate dès 52 ans.

Ceux qui justifient d’au moins de 15 ans de service bénéficient, s’ils le souhaitent, d’une pension de retraite dite différée à partir d’un âge légal situé entre 52 (pour les générations nées avant le 1er septembre 1971) et 54 ans (après 1978). 

Rappelons que le régime des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (PCMR) est géré en France par le Service des Retraites de l’Etat (SRE). Pour la prise en charge de leur frais de santé, les militaires relèvent d’un organisme particulier : la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).
 

Quelle complémentaire santé pour les militaires partant à la retraite ?

Tout au long de leur engagement, les militaires bénéficient automatiquement d’une complémentaire santé financée à 50% au moins par leur employeur. Cette règle prévaut désormais pour l’ensemble des fonctions publiques, qu’elles relèvent de l’Etat, des collectivités territoriales ou de l’Hôpital. A l’heure du départ en retraite, les agents (civils ou militaires) qui occupaient un poste au sein des armées de Terre ou de l’Air, dans les effectifs de la Marine ou de la Gendarmerie nationales peuvent, s’ils le souhaitent et répondent à plusieurs conditions cumulatives, conserver les bénéfices de ce contrat collectif ou le résilier pour souscrire un contrat individuel auprès d’un autre organisme. 

Pour pouvoir conserver son contrat, le militaire quittant l’institution militaire doit 

  1. Bénéficier d’une pension de retraite à titre militaire
  2. Ne reprendre aucune autre activité professionnelle rémunérée.
     

S’ils choisissent de prolonger leur couverture professionnelle, leur demande doit être formalisée dans les 12 mois suivant leur départ de l’armée.
 
Cette option représente toutefois un coût pour le bénéficiaire : s’il dispose des mêmes garanties de santé qu'au cours de sa carrière :

  1. la prime mensuelle de son contrat n’est plus cofinancée par l’Etat (soit une augmentation immédiate des 50% qui étaient payés par le ministère)
  2. la cotisation va augmenter progressivement durant huit ans pour atteindre in fine 250% de la cotisation de référence payée par un militaire d’active.
  3. la prime annuelle va également évoluer en fonction de l’âge atteint par le militaire
     

En contrepartie, les retraités militaires ayant de faibles revenus pourront éventuellement bénéficier d’une aide solidaire pouvant atteindre 10% du montant total de la cotisation.
 

Quelle complémentaire santé pour les militaires déjà à la retraite ?

Les militaires déjà retraités depuis quelques (ou de nombreuses) années sont couverts par une complémentaire santé dont ils ont choisi le niveau de garanties et de tarif pour s’adapter à leurs besoins et leur budget.

Leur accès en tant que retraité à la mutuelle militaire proposée par le Ministère des Armées est assez restrictif et pas nécessairement très adapté pour plusieurs raisons :

  • Un militaire à la retraite n’est plus exposé aux risques professionnels qu’il a pris durant sa carrière ; le niveau de garantie dont il a besoin doit être défini exclusivement par rapport à son état de santé présent et à son budget de retraité.
  • Comme pour les « nouveaux retraités » l’accès à la mutuelle militaire proposée par le Ministère des Armées est strictement réservé aux anciens militaires bénéficiant d’une pension de retraite militaire et n’ayant pas exercé d’autre activité salariée après leur départ de l’Armée. Tous les anciens militaires sous contrat ou les militaires pensionnés ayant réalisé une seconde carrière après leur départ de l’armée ne peuvent y accéder.
  • L’ancien militaire déjà retraité n’a que 12 mois à compter du 01/01/2025 pour éventuellement faire le choix d’accéder au dispositif proposé par le ministère des Armées.
  • La cotisation demandée peut s’avérer moins intéressante que celle que le retraité ancien militaire peut trouver auprès d’une autre mutuelle.
  • Enfin, la cotisation demandée va évoluer dans le temps en fonction des résultats du seul contrat Retraités. Il n’y a en effet aucune mutualisation entre le contrat réservé aux militaires d’active et celui des retraités. Si ce dernier est déficitaire, la cotisation annuelle pourra augmenter fortement chaque année.

Seule une étude comparative sérieuse entre plusieurs mutuelles et garanties proposées aux retraités doit amener l’ancien militaire retraité à faire un choix raisonné.
 

Quelle retraite mutualiste pour les militaires retraités ?

Les militaires qui ont combattu pour la France peuvent, sous certaines conditions, adhérer à la retraite mutualiste du combattant (mutuelle militaire) : il s’agit d’un outil d’épargne destiné à offrir un complément de revenus aux soldats titulaires d’un carte d’ancien combattant et/ou d’un titre de Reconnaissance de la Nation.

Le fonctionnement de la Retraite Mutualiste repose sur un système de cotisation individuelle : au moment de la retraite, les sommes versées sur ce compte sont converties en rente viagère, ou restituées sous la forme d’un capital transmissible aux héritiers du titulaire du contrat.

Le dispositif offre de nombreux avantages :
Chaque année, la rente allouée à l’épargnant est bonifiée par l’Etat en fonction d’un mode de calcul qui prend en compte son âge, le type de conflit auquel il a participé et sa durée d’épargne.
Les dépôts effectués sur la Retraite Mutualiste sont déductibles de l’impôt sur le revenu, et la rente majorée qu’ils produisent est défiscalisée dans la limite d’un plafond fixé par l’Etat.