Pourquoi prendre une mutuelle militaire ?
Jusqu’à la réforme de la PSC (Protection Sociale Complémentaire), qui impose aux administrations publiques de proposer une complémentaire à l’ensemble de leurs effectifs, les personnes engagées dans les armées de Terre et de l’Air, la Marine nationale ou encore la Gendarmerie, qu’ils soient militaires ou civils, n’étaient pas systématiquement couverts par une mutuelle. Néanmoins, une très grande majorité d’entre eux choisissait de souscrire un contrat individuel par nécessité : sur le terrain, un militaire est en effet confronté à de très nombreux risques.
Au-delà des soldats ou des agents des forces de l’ordre, le secteur de la Défense recrute d’autres professionnels non combattants qui exercent des métiers civils : les armées et les brigades de gendarmerie emploient par exemple des cuisiniers, des coiffeurs, des infirmiers, des mécaniciens, des comptables ou des informaticiens. Pour ces agents civils, moins exposés aux risques (sauf lorsqu’ils partent en OPEX), la souscription d’un contrat complémentaire santé, bien que non obligatoire, était largement répandue.
Aujourd’hui, tous accèdent automatiquement et obligatoirement à une couverture santé qui complète les remboursements partiels de leur caisse de Régime obligatoire (la CNMSS, Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale pour les militaires). Si les contrats prévus pour les militaires et civils sont différents, il s’agit de contrats collectifs, applicables à l’ensemble des équipes en exercice au sein d’un même corps. Ces mutuelles, prises en charge à 50% au moins par le Ministère des Armées, disposent de garanties et des services étendus qui tiennent compte des spécificités de la profession de militaire et prévoient des mesures de protection en faveur des conjoints et enfants de soldats ou gendarmes.
Les avantages d'une mutuelle militaire
Une mutuelle militaire offre une couverture santé adéquate aux personnels qui assurent, au quotidien, des missions de maintien de l’ordre, interviennent sur une zone de conflit ou assurent la sécurité des populations. Ces agents, majoritairement rémunérés par l’Etat, ont désormais droit à une complémentaire santé mise en place et financée par leur employeur public. Les contrats qui leur sont proposés sont généralement souscrits auprès de sociétés mutualistes ou de compagnies d’assurance spécialisées dans la protection des militaires. Les garanties incluses dans ces produits couvrent les risques inhérents à leur profession, contrairement à une complémentaire plus généraliste.
Une mutuelle militaire déployée sous la forme d’un contrat collectif obéit à un cahier des charges strict qui garantit aux assurés une couverture performante adaptée à leurs besoins, et des tarifs avantageux, dûment négociés en amont par leur employeur.
La mutuelle des militaires est-elle obligatoire ?
Avant la réforme de la PSC (Protection Sociale Complémentaire), la complémentaire santé n’était pas obligatoire pour les militaires employés par le Ministère de la Défense ou le Ministère de l’Intérieur. Désormais, ces agents de l’Etat bénéficient, comme les salariés du privé, d’un contrat collectif mis en place par l’administration qui les rémunère. Tous sont tenus d’y adhérer, à quelques exceptions près : les nouvelles recrues, déjà couvertes au moment de leur entrée en service, ont la possibilité de renoncer provisoirement à la mutuelle de leur employeur jusqu’à l’échéance de leur contrat individuel. La loi les autorise également à s’affilier, en tant qu’ayant droit, à la complémentaire de leur conjoint(e), s’ils estiment qu’elle est plus avantageuse et à condition de justifier, chaque année, de leur couverture.
Les militaires qui bénéficieraient de la Complémentaire Santé Solidaire peuvent également la conserver. Ces quelques exceptions sont appelées « clauses de dispense ». Dans tous les cas, c’est au militaire de faire la demande de dispense d’adhésion au contrat obligatoire et d’en justifier la raison.
Rappelons que la cotisation au contrat obligatoire mis en place par le ministère des Armées est prise en charge, pour moitié, par ce dernier.
Par contre l’adhésion des ayants droit du militaire (conjoint et enfants éventuels) reste facultative et ne fait l’objet d’aucune participation financière de la part du ministère des Armées.
A noter également qu’en complément de la garantie de base obligatoire, le militaire peut souscrire en complément pour lui et ses éventuels ayants droit à un renfort. Cette souscription additionnelle est facultative et ne fait l’objet d’aucune participation du ministère.
Un renfort pourrait également être souscrit par le militaire auprès d’une autre mutuelle comme Mutélios si les garanties et tarifs proposés s’avéraient mieux adaptés.