Mutélios Fonctionnaires territoriaux

Qui est concerné par la mutuelle fonctionnaire ?

Depuis 2024, les administrations publiques déploient des mutuelles collectives à l’intention de leurs personnels. Cette mesure, introduite par la réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents (PSC) visait à aligner le régime des mutuelles fonctionnaire sur celui des salariés du privé, dont les contrats sont partiellement (au moins 50%) ou totalement financés par leur entreprise. La même règle prévaut désormais dans les services de l’Etat, les collectivités territoriales, à l’Hôpital et l’ensemble des établissements médico-sociaux qui relèvent du secteur public. A quelques nuances près : la loi impose à la fonction publique d’Etat de prendre en charge au moins la moitié du montant de la cotisation mensuelle due par ses fonctionnaires. Dans les mairies, les EPCI, les conseils départementaux ou régionaux, un décret établit un seuil minimal de participation : il s’élève à 15 euros, soit 50% d’un tarif de référence fixé à 30 euros.

Au total plus de cinq millions d’actifs sont concernés : on compte parmi les personnes éligibles, tous ceux qui exercent une mission au sein d’un service directement géré par l’Etat (enseignants, policiers, gendarmes, magistrats ou militaires etc…), les fonctionnaires rémunérés par une collectivité territoriale et les professionnels de l’hôpital public.
La mutuelle obligatoire s’applique bien évidemment aux agents titulaires, mais aussi aux contractuels recrutés sous un contrat de droit privé (CDD ou CDI), aux vacataires embauchés pour une mission ponctuelle, et même aux stagiaires.

Quelle mutuelle pour un fonctionnaire ?

Après avoir été longtemps individuels, les contrats de mutuelle fonctionnaire souscrits par les personnels de l’Etat sont aujourd’hui collectifs. Pour les agents concernés, cette évolution a des conséquences concrètes : auparavant, chaque fonctionnaire finançait une couverture seul et en faisait éventuellement profiter ses ayants droits, généralement son conjoint et leurs enfants. Désormais, c’est son employeur qui sélectionne une mutuelle, la met en place pour l’ensemble de ses équipes et en finance obligatoirement une part (50% minimum dans les services publics gérés par l’Etat, 15 euros dans les collectivités territoriales).
Ce changement juridique, qui aligne la protection sociale sur celle des salariés du privé, a rebattu les cartes du marché des complémentaires santé : les opérateurs historiques de la fonction publique, spécialisés par secteur et/ou métier (citons, entre autres, la Mutuelle Générale de l’Education nationale, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers, la Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle de la fonction publique et des finances etc… ), ont vu émerger, en face d’elles, des solutions alternatives qui ont candidaté aux appels d’offres. Une mutuelle comme Mutélios par exemple, propose des couvertures spécifiquement étudiées pour répondre aux besoins des fonctionnaires, quels que soient leur métier et leur statut. Son offre se compose de produits modulables et flexibles qui se construisent de manière personnalisée.

 

Quelle mutuelle pour les agents territoriaux ?

Comme leurs homologues de la fonction publique d’Etat, les personnels des collectivités locales (Mairies, EPCI, conseils départementaux et régionaux) bénéficient d’une prise en charge obligatoire de leur employeur public (à hauteur de 15 euros par mois). 
Conformément à ce que prévoit la Loi, ces contrats offrent un socle de garanties minimales : la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur, le remboursement total du séjour hospitalier, les frais dentaires, dont l’orthodontie couverts à 125% du tarif conventionnel, un forfait optique de deux ans (un an pour les enfants) de 100 euros minimum pour une correction simple, et 150 euros pour une correction complexe. Les collectivités ont la possibilité de souscrire des garanties renfort pour adapter le niveau de couverture de leurs personnels face à certains risques inhérents à un métier, ou répondre aux besoins santé de leurs famille (adultes et enfants).

Contrairement à la règle désormais en vigueur dans la fonction publique d’Etat, le contrat collectif n’est pas systématique dans les collectivités territoriales. Leurs agents ont encore la possibilité, s’ils le souhaitent, de souscrire à titre individuel des mutuelles dites « labellisées ». Elles aussi sont obligatoirement prises en charge par leur employeur public (15 euros par mois minimum).
 

Comment savoir si une mutuelle est labélisée ?

Une mutuelle labelisée est une complémentaire qui a reçu un label de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), une agence publique chargée de superviser l’activité des banques et des assurances. Son accréditation, valable trois ans (renouvelables),  signifie que la mutuelle est « responsable » et offre un niveau de garantie minimal jugé « satisfaisant ». Rappelons que les mutuelles responsables encouragent notamment le respect du parcours de soins coordonnés (consultation en priorité du médecin traitant) et incluent des mesures de prévention, comme le remboursement de certains dépistages ou vaccins non pris en charge par la Sécurité sociale.
Les mutuelles labellisées se distinguent également par leur caractère solidaire entre les générations (les retraités de la fonction publique bénéficient des mêmes niveaux de garanties que les fonctionnaires actifs). L’adhésion et la fixation des primes ne se fondent sur aucune distinction d’âge, de sexe ou de métier. Les mutuelles labellisées offrent généralement un excellent rapport qualité prix grâce à leurs tarifs modérés.

Chaque année, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie la liste des mutuelles labelisées sur son site internet.