Quelle mutuelle pour les agents territoriaux ?
En France, environ 2 millions d’actifs sont employés par des collectivités locales : ces agents territoriaux représentent un peu plus du tiers des fonctionnaires en exercice sur le territoire français. Depuis la Loi de transformation de la fonction publique (2019), leurs administrations ont progressivement déployé des complémentaires santé qu’elles financent partiellement ou totalement. Cette nouvelle règle visait à aligner le régime de protection sociale des fonctionnaires sur celui des salariés du privé, couverts depuis 2016 par des contrats collectifs pris en charge par leur employeur. La mise en place d’une mutuelle obligatoire a été perçue comme une mesure de progrès par la majorité des agents concernés : auparavant, tous ou presque souscrivaient et payaient une couverture individuelle. Certaines administrations acceptaient d’acquitter une part de leur cotisation, geste qui restait toutefois facultatif et souvent symbolique.
Qui est concerné par la mutuelle des agents territoriaux ?
La fonction publique territoriale recouvre un grand nombre de métiers et de missions, gérés par les collectivités locales (communes, EPCI, conseils départementaux et régionaux) : l’organisation et la gestion des ressources, les affaires sociales, la santé publique, la culture, le sport, l’aménagement des territoires, les services techniques et environnementaux ou encore la sécurité font partie de leurs attributions. On trouve, parmi les effectifs de la fonction publique territoriale, des secrétaires de Mairie, des bibliothécaires, des animateurs-éducateurs, des sapeurs-pompiers, des policiers municipaux, des paysagistes, des jardiniers, des conducteurs de bus ou encore des agents de collecte.
Tous sont désormais couverts par une complémentaire santé sélectionnée et financée en partie par leur employeur public, quel que soit le statut sous lequel ils évoluent : agent titulaire, contractuel recruté sous CDD ou CDI, stagiaire et vacataire affecté à des missions ponctuelles.
Comment fonctionne la mutuelle des agents territoriaux ?
Auparavant, les fonctionnaires territoriaux souscrivaient une complémentaire individuelle pour couvrir les dépenses de santé qui n’étaient pas remboursées à 100% par le régime obligatoire de l’Assurance Maladie. Désormais, l’employeur public peut mettre en place et cofinancer un contrat collectif ou laisser les agents qui le souhaitent adhérer librement à une mutuelle indépendante : pour bénéficier, elle aussi, d’une prise en charge de la collectivité, cette complémentaire santé doit répondre à des critères spécifiques définis par les pouvoirs publics et mentionnés par le décret 2011-1974 du 8 novembre 2011 (on parle de contrat « labellisé »).
Dans les deux cas (contrat collectif à adhésion facultative ou labellisation), chaque fonctionnaire bénéficie d’un niveau de garanties minimal équivalent à son collègue, et ne paye qu’une partie de sa cotisation mensuelle grâce à la participation de son employeur. Certaines Mairies et certains conseils départementaux et régionaux choisissent de financer l’intégralité du coût de la complémentaire, même si aucun texte officiel ne le leur impose.
Pour les autres, la législation établit un seuil : 50% d’un tarif de référence fixé à 30 euros, soit une participation obligatoire de 15 euros par mois sur la complémentaire santé de chaque agent territorial (les collectivités doivent également régler 50% de la prévoyance complémentaire proposée à leurs équipes afin de couvrir les frais causés par un accident, une invalidité, une inaptitude ou un décès).
Le fonctionnaire d’une collectivité peut renoncer à la mutuelle mise en place par son employeur public s’il est déjà couvert par la complémentaire de son conjoint. A condition d’en fournir la preuve.
Quelles garanties pour un fonctionnaire territorial
Comme dans le secteur privé, les contrats collectifs déployés dans la fonction publique territoriale contient un socle de garanties minimale, fixé par la Loi : il prévoit une prise en charge complète du ticket modérateur et du forfait hospitalier dû par le patient lors d’une hospitalisation. Les frais dentaires (prothèse, orthodontie) sont également couverts à hauteur de 125% du tarif conventionnel de la Sécurité Sociale. Ce panier de soins comprend également les dépenses d’optique indemnisées sous la forme d’un forfait de deux ans (100 euros au moins pour une correction simple, 150 euros pour une correction complexe).
Rappelons qu’une administration territoriale peut sélectionner la complémentaire santé de son choix, ou bien mettre en place celle qui a été préalablement adoptée par le centre de gestion dont elle dépend (ces établissements publics, installés dans chaque département, sont chargés de gérer les ressources humaines des collectivités de moins de 350 agents).
Les assurés qui, pour réduire leurs restes à charge, souhaitent intégrer des garanties plus spécifiques à leur couverture ont la possibilité de souscrire une surcomplémentaire auprès de Mutélios. Cette mutuelle fonctionnaire dispose d’un offre flexible capable de répondre aux besoins spécifiques de chaque fonctionnaire.