Portabilité santé : impacts financiers et leviers d’optimisation pour l’entreprise
La portabilité des garanties santé et prévoyance protège les anciens salariés, mais elle pèse sur le budget des entreprises. Quels sont les vrais impacts financiers ? Quelles solutions pour limiter la charge tout en restant conforme ? Découvrez notre fiche pratique pour piloter efficacement la portabilité dans votre organisation.
Mutuelle d’Entreprise : Tout savoir sur les catégories objectives
La mise en place ou l’évolution de la mutuelle obligatoire dans une entreprise soulève régulièrement des questions sur les différences possibles entre les catégories de personnel. Peut-on adapter les garanties selon les cadres et non-cadres ? Quels sont les autres critères de distinction acceptés par les URSSAF ? Cette fiche pratique est là pour vous aider à y voir clair !
Tout savoir sur la couverture des apprentis ou alternants par la complémentaire santé obligatoire
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI en 2016, toute entreprise doit proposer une complémentaire santé à ses salariés, y compris les apprentis et alternants. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Et quelles possibilités ont les apprentis de refuser cette couverture ? Décryptage.
Le CSE : un acteur important dans la gestion des contrats collectifs santé
Dans le paysage des entreprises françaises, le Comité Social et Économique (CSE) est rapidement devenu un acteur incontournable du dialogue social au sein des entreprises. Instauré par les ordonnances Macron de 2017, le CSE fusionne les anciennes instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT) pour offrir une structure unifiée et plus efficace. Parmi ses nombreuses prérogatives, le CSE joue un rôle non négligeable dans le choix et la gestion d’une mutuelle d’entreprise.
Mutuelle d’Entreprise : Tout savoir sur la couverture santé du Dirigeant d’Entreprise
La protection santé des salariés au sein d’une entreprise est devenue obligatoire depuis 2016. Mais qu’en est-il de celle du dirigeant ? A-t-il les mêmes droits que ses collaborateurs ? Peut-il profiter du même contrat ou doit-il souscrire un contrat spécifique ? A ses frais ou à la charge de l’entreprise ?
Mutuelle d’Entreprise : tout savoir sur le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Lorsqu’un salarié voit son contrat de travail suspendu (maladie, maternité, accident, activité partielle, congé de reclassement, congé de mobilité…), se pose souvent la question du maintien des garanties santé et prévoyance d’entreprise. Dans quels cas doivent-elles être maintenues ? Quand peuvent-elles être également suspendues ? Cette fiche pratique fait le point sur ce sujet complexe.
Tout savoir sur la Mutuelle d’entreprise pour les SASU
Vous dirigez une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) et vous vous interrogez sur vos obligations en matière de mutuelle d’entreprise ? En 2mn chrono, nous vous donnons l’essentiel de tout ce qu’il y a à savoir.
Tout savoir sur la loi Evin et la mutuelle d’entreprise.
La loi Evin constitue un dispositif clé permettant à ces anciens collaborateurs de conserver les garanties de leur contrat d’entreprise après leur départ. Mais en quoi consiste précisément cette loi ? Quelles différences présente-t-elle avec le dispositif de portabilité ? À quels salariés s'adresse-t-elle ?
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles obligations pour les employeurs ?
La complémentaire santé obligatoire mise en place au sein de l'entreprise doit répondre à certaines exigences au niveau des contrats.
