Un outil pour limiter les fraudes
La plupart des arrêts de travail sont directement transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs. Dans certains cas cependant, l’utilisation du numérique n’est pas possible et des formulaires Cerfa papier sont utilisés.
Bien moins sécurisés par rapport à une télétransmission numérique, ces formulaires en format papier participent à l’augmentation des fraudes dans le milieu médical. La vente de faux arrêts de travail sur internet et sur les réseaux sociaux a porté un fort préjudice financier à l’Assurance Maladie en 2024 de près de 30 millions d’euros contre 8 millions en 2023.
La mise en place du nouveau formulaire Cerfa obligatoire, déjà disponible à la commande sur amelipro depuis septembre 2024, s’inscrit donc dans le cadre de cette lutte contre les fraudes. Son format difficilement falsifiable va permettre de limiter la perte d’argent liée aux pratiques frauduleuses. Tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera donc rejeté par l’Assurance Maladie à compter du 1er septembre 2025.
Le nouveau formulaire comprend les éléments suivants :
- Un papier spécial,
- Une étiquette holographique,
- Une encre magnétique,
- Des traits d’identification du prescripteur.
Pour rappel, aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. En cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou son renouvellement ne peut excéder une durée de 3 jours si le prescripteur n’est pas le médecin traitant. L'Assurance Maladie rappelle également que la télétransmission via amelipro d'un avis d'arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes.
Pour aller plus loin
Depuis 2024, l’Assurance Maladie a fait de la lutte contre la fraude dans le domaine médical une de ses priorités. Chez Mutélios, nous souhaitons nous aussi participer à cet effort. C’est pourquoi pour limiter les risques de fraudes sur vos prestations et diminuer les délais de traitement de vos demandes, rendez-vous sur votre espace adhérent Mutélios. Vous y retrouverez l’ensemble des justificatifs demandés pour chaque prestation effectuée.
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