Un renforcement des taxes comportementales 

Influencer les consommateurs à éviter certaines pratiques jugées nocives pour leur bien-être, voilà le rôle de ces taxes comportementales. Alcool, tabac ou encore sucre et produits gras, cette taxe prévoit des frais plus élevés sur ces types de produits, avec pour objectif d’en diminuer leur consommation excessive.

Déjà mise en place depuis plusieurs années, la taxe comportementale a été renforcée cette année au niveau des boissons sucrées (aussi appelée taxe soda) afin de lutter contre l’obésité et le diabète. Concrètement, plus un soda aura de sucre ajouté, plus les industriels devront payer une taxe par litre. Cette augmentation se répercutera donc dans le prix d’achat pour les consommateurs.

Les jeux d’argent et de hasard ont également été impactés, avec une hausse de la fiscalité sur leurs gains. L’objectif de cette hausse est de lutter contre le phénomène d’addiction.

L’amélioration à l’accès aux soins et aux produits de santé

Pour rappel, la taxe lapin initialement présente dans le texte voté par le parlement a finalement été abandonnée. Cette taxe se présentait sous forme d’une pénalité financière si un patient n’honorait pas un rendez-vous sans motif valable ou délais décent, afin de laisser la place aux personnes en réelle nécessité de consultation. 

Des améliorations au niveau des soins pour les jeunes sont également mises en place dans cette nouvelle loi. Pour les enfants et jeunes jusqu’à 24 ans, l’examen de prévention bucco-dentaire recommandé jusqu’alors tous les 3 ans, devient désormais annuel. Une campagne de vaccination contre les méningocoques va être mise en place dans les établissements scolaires accueillants des adolescents en situation de handicap. Les consultations gynécologiques pour les femmes en situation de handicap résidant dans un établissement médico-social vont aussi être pris en charge. Enfin, est conservée la campagne de vaccination gratuite contre les infections au papillomavirus pour les élèves de 5e.

Une attention particulière est portée au niveau de la santé mentale. Déclarée grande cause nationale 2025, la prise en charge de la santé mentale par des psychologues conventionnés va être facilitée, et l’accès des mineurs au dispositif de prévention du suicide va être amélioré.

Enfin, devrait être testé de façon expérimentale pendant 3 ans, et ce dans 3 régions, le remboursement par la sécurité sociale des tests et analyses permettant de détecter la soumission chimique sans dépôt de plaintes.

Une amélioration des mesures anti-fraude

Depuis plusieurs années déjà, la fraude au niveau de la sécurité sociale est un grand sujet. Le gouvernement souhaite avec cette loi faire un pas de plus dans les actions anti-fraude. 

Un des moyens déployés est la mise en place d’une carte vitale dématérialisée. Cette nouvelle carte vitale numérique ne sera pas obligatoire pour l’instant, mais pour ceux qui le désire, leur carte pourra désormais se trouver sur leur smartphone grâce à une application spéciale et sécurisée. L’objectif étant de faciliter les échanges entre l’assurance maladie et les complémentaires santé pour limiter les tentatives de fraude.

Le sujet de la fraude est également une des priorités de Mutélios. En 2023, l’Assurance Maladie a stoppé un montant de fraude s’élevant à 466 millions d’euros. Une somme colossale qui se répercute malheureusement sur les patients (consultations surtaxées, soins non existants facturés…).  Afin de nous aussi participer à cet effort contre la fraude, nous pouvons être amené à vous demander certaines pièces justificatives pour s’assurer de la conformité de la prestation.

Pour aller plus loin

Prendre soin de sa santé est primordiale et chez Mutélios, nous mettons un point d’honneur à mettre la vôtre en avant. Notre gamme Actiléa Néo a été pensée de façon à être 100% personnalisable et adaptable aux besoins de chacun afin de n’exclure personne du processus de remboursements des soins.