Qui peut-on rattacher à sa mutuelle ?
Une mutuelle famille couvre automatiquement sous un contrat unique les membres d’un même foyer, parents et enfants. Le salarié affilié à la mutuelle obligatoire de son entreprise à titre Une complémentaire santé souscrite peut généralement étendre sa couverture à ses proches. A condition que ceux-ci soient reconnus en tant qu’ayants droit. Qui est concerné par ce statut légal ?
Qui peut être considéré comme ayant droit ?
En principe, le conjoint et les enfants (jusqu’à un certain âge) figurent sur la liste des ayants droit reconnus par une mutuelle santé. Ils peuvent donc partager le bénéfice de la complémentaire santé souscrite par un membre de leur famille.
Dans le détail, la grande majorité des mutuelles considèrent comme ayants droit :
- L’époux(se) ou le compagnon de l’assuré(e), qu’il s’agisse d’un simple concubin ou d’un partenaire pacsé.
- Les enfants, même issus d’une première union au sein d’une famille recomposée.
- Les ascendants : ce terme juridique qualifie les parents et éventuels arrière-grands-parents qui résident avec le titulaire du contrat et qui sont fiscalement à sa charge.
Qu'est-ce qu'un ayant droit ?
Un « ayant droit » désigne une personne qui, en raison de son lien de parenté avec le titulaire d’une mutuelle santé, est rattachée à son contrat et bénéficie, à ce titre, des mêmes prestations et remboursements que lui. La liste des ayants droits est laissée à la discrétion de l’assureur même si des définitions officielles existent : la Sécurité Sociale et l’administration fiscale ont chacune la leur. Généralement, en plus des enfants, les mutuelles considèrent les conjoints (époux, pacsés ou concubins) comme des ayants droits.
Ce statut est également reconnu aux parents et collatéraux qui vivent dans la dépendance financière de l’assuré et forment, avec lui, un seul et même foyer.
Comment rattacher un ayant droit ?
Suite à un changement de situation familiale (naissance, mariage etc…), il est fréquent qu’un assuré soit amené à ajouter un nouvel ayant droit à sa mutuelle santé. La marche à suivre est assez simple. Il doit d’abord solliciter l’Assurance Maladie afin qu’elle lui fournisse son « attestation de droits ». Ce document, qui répertorie l’ensemble des membres de sa famille « proche », est à transmettre à la mutuelle afin de valider la procédure d’adhésion. Pour figurer sur cette attestation en tant qu’ « ayant droit », un conjoint, un enfant ou un parent doit préalablement être déclaré à l’Assurance Maladie. Des formulaires ad hoc sont à remplir : tous sont disponibles dans la rubrique « formulaires » du site ameli.fr.
Comment rattacher mes enfants à ma mutuelle ?
Dans les couples, une naissance implique des démarches administratives. Parmi elles : l’affiliation de ce premier ou nouvel enfant à leur complémentaire santé. Lorsque les parents sont protégés par une mutuelle d’entreprise, les démarches à effectuer passent souvent par l’employeur. S’ils ont directement souscrit un contrat famille auprès d’une mutuelle, c’est auprès de cet organisme que leur demande est à formuler. Dans tous les cas, il leur sera réclamé une copie du livret de famille et une attestation de Sécurité Sociale, toutes les deux mises à jour. Si la demande de rattachement fait suite à un heureux évènement, il leur faudra fournir un certificat de naissance. Une mutuelle comme CNM Santé accorde à cette occasion une prime aux nouveaux parents afin de les soutenir dans leurs dépenses d’équipements.
Un certain nombre de mutuelles couvre les enfants bien au-delà de leur majorité après qu’ils soient devenus autonome au sens de la sécurité sociale. Ce maintien des enfants majeurs en qualité d’ayant droit pour le contrat mutuelle est toutefois limité à certaines situations ; enfants poursuivant des études, en contrat d’alternance ou à la recherche d’un emploi par exemple. Dans ce cas, le souscripteur du contrat devra fournir chaque année un justiifcatif de la situation administrative de son enfant majeur afin de justifier le maintien de sa qualité d’ayant droit.
Comment rattacher mes enfants sur Ameli ?
Pour figurer dans la liste des ayants droit de ses parents et être rattaché à leur complémentaire santé, un enfant doit d’abord être déclaré auprès de l’Assurance Maladie. Un formulaire dédié est disponible sur le site ameli.fr.
Comment rattacher mon conjoint sur ma mutuelle ?
Epoux(se), partenaire de PACS ou concubin(e) ont également la possibilité d’être affilés à la complémentaire de leur conjoint. S’il s’agit d’une mutuelle d’entreprise, l’employeur fournit les renseignements nécessaires à la démarche. Si le contrat concerné a été souscrit à titre individuel auprès d’un organisme assureur, c’est à lui qu’il faut directement s’adresser. La demande peut être formalisée par écrit dans un courrier accompagné de justificatifs d’identité, du livret de famille s’il s’agit d’époux, des documents prouvant un PACS, d’un certificat de vie commune ou de concubinage, et d’une attestation de droits au régime obligatoire de l’Assurance Maladie au nom de l’assuré(e) principal(e) : ce dernier document mentionne l’ensemble de ses ayants droit. Pour ajouter un conjoint à cette liste, il est nécessaire de remplir le formulaire dédié, téléchargeable sur le site ameli.fr
Comment rattacher les enfants de mon conjoint sur ma mutuelle ?
Les enfants nés d’une première union ont aussi la qualité d’ayants droit : le titulaire d’un contrat de mutuelle, qui vit maritalement avec un(e) conjoint(e) déjà parent, a donc la possibilité de les y affilier. L’Assurance Maladie fournit au demandeur un formulaire pour les déclarer et leur permettre de figurer sur la liste de ses ayants droit.
Comment mettre mes parents sur ma mutuelle ?
Les ascendants (parents ou grands-parents) figurent, sous certaines conditions, parmi les ayants droit susceptibles d’être rattachés à la complémentaire santé souscrite par leur (petit) fils ou leur (petite) fille. La demande d’affiliation est à adresser à l’employeur s’il s’agit d’une mutuelle d’entreprise, ou à l’organisme assureur dans le cas d’un contrat individuel. Cette formule est parfois sollicitée par les proches aidants qui souhaitent héberger chez eux leurs parents en perte d’autonomie afin de mieux les accompagner. Certains jugent alors plus simple de les rattacher à leur propre complémentaire santé. Plusieurs conditions sont à respecter : l’ascendant concerné doit être âgé d’au moins 60 ans, partager le lieu de résidence de son enfant et être à sa charge (au sens fiscal).
Entre autres pièces justificatives, la mutuelle examinera l’attestation de droits à l’Assurance Maladie du principal assuré afin de vérifier que son père, sa mère, sa grand-mère et/ou son grand-père figurent bien sur sa liste d’ayants droit. Une fois ces informations validées, elle procèdera à l’avenant du contrat.