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Tout savoir sur la Mutuelle d’entreprise pour les SARL en 2mn chrono

Vous êtes gérant d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) et vous vous interrogez sur vos obligations en matière de mutuelle d’entreprise ? 
En 2mn chrono, nous vous donnons l’essentiel de tout ce qu’il y a à savoir.

Obligation de Mutuelle pour vos salariés.

Si votre SARL emploie au moins un collaborateur, vous êtes légalement obligé de souscrire une mutuelle d'entreprise pour vos salariés. Depuis janvier 2016, tout employeur privé doit obligatoirement proposer une complémentaire santé collective à ses collaborateurs que ces derniers soient en CDI, en CDD ou en alternance.
 

Pour le ou les gérants, tout dépend du niveau de gérance 

  • Si vous (et les éventuels co-gérants) êtes majoritaire c’est-à-dire que vous détenez plus de 50% des parts sociales ; vous avez dans ce cas un statut de travailleur non salarié et ne pouvez adhérer à la mutuelle d’entreprise. Vous devez souscrire une mutuelle à titre individuel mais pouvez bénéficier des avantages de la loi Madelin.
  • Si vous (et les éventuels co-gérants) êtes minoritaire c’est-à-dire que vous détenez 50% ou moins des parts sociales ou égalitaire (co-gérance à 50-50) ; vous avez dans ce cas un statut d’assimilé salarié et pouvez adhérer à la mutuelle d’entreprise.

  • Si vous êtes gérant non associé et percevez une rémunération de la SARL, vous êtes également assimilé salarié et pouvez adhérer à la mutuelle d’entreprise.

Avantages d’une mutuelle d’entreprise pour une SARL

  • Une mutuelle d’entreprise constitue un avantage social important pour vos collaborateurs, la SARL prenant à sa charge minimum 50% du coût de la cotisation. 
  • La fraction de cotisation à la mutuelle prise en charge par la SARL n’étant pas soumise à charges sociales et étant fiscalement déductible (moyennant le respect de certaines limites et plafonds), vous donnez du pouvoir d’achat à vos salariés pour un coût limité pour la société. 
  • Les contrats collectifs offrant souvent des garanties plus avantageuses que les mutuelles individuelles, vous donnez à vos salariés une meilleure prise en charge de leurs dépenses de santé. 
  • Selon votre politique RH, vous pouvez augmenter le taux de participation de l’entreprise à la mutuelle (jusqu’à 100% si vous le souhaitez) ou encore participer à la couverture des ayants droit de vos salariés (conjoint et enfants) en rendant leur adhésion obligatoire à la mutuelle d’entreprise. Ce sont des arguments importants pour recruter et fidéliser les meilleurs talents.
     

Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise dans votre SARL ? 

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise doit respecter un certain nombre d’obligations pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés ; rien d’insurmontable mais une gestion attentive de ce dossier est indispensable pour ne prendre aucun risque à l’égard des l’URSSAF. 
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre fiche pratique « Comment mettre en place un contrat complémentaire santé collectif obligatoire ? »
 

Comment choisir la meilleure mutuelle d’Entreprise pour votre SARL ?

Il suffit de faire les choses dans le bon ordre 

  1. Listez d’abord les besoins de vos collaborateurs : les attentes en matière de mutuelle ne sont pas les mêmes si vous avez comme collaborateurs de jeunes célibataires de 25 ans ou des mères et pères de famille d’une cinquantaine d’années. Pour identifier les garanties les plus utiles, n’hésitez pas à les interroger.
  2. Déterminez un budget : une mutuelle d’entreprise est un investissement de long terme et qui représente un coût fixe incompressible. Déterminez un budget en fonction des possibilités financières de votre SARL.
  3. Comparez les offres : l’offre en ligne de mutuelles d’entreprise est très développée et vous permettra d’obtenir des devis détaillés sans avoir besoin de recevoir la visite de commerciaux. Vous pouvez également utiliser un comparateur de mutuelle d’entreprise. Pour en savoir plus à ce sujet consultez notre fiche pratique « Trouver sa Mutuelle d'Entreprise en ligne »
  4. Faites attention aux services : de bonnes garanties c’est bien mais des délais de remboursements rapides, des services qui simplifient la vie (tiers payant, services dématérialisés, appli smartphone de suivi…) c’est tout aussi important. 
  5. N’hésitez pas à demander de l’aide pour la mise en place. Si vos conseils habituels – expert-comptable notamment - peuvent vous accompagner, vérifiez que votre Entreprise bénéficiera d’un service client dédié qui sera à votre écoute lors de la mise en place et le suivi de la mutuelle d’entreprise. Demander la visite d’un conseiller (ou faire une visio) avec ce support client avant de signer le contrat peut-être un bon moyen le tester.
     

Pour en savoir plus : Choisir une complémentaire santé d'entreprise : les pièges à éviter

Vous avez encore des questions ? Consultez notre Guide de la mutuelle d’entreprise