Médecins secteur1, secteur 2... De quoi s'agit-il ?

Dès leur installation, les médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, peuvent exercer leur profession selon des modalités différentes. S’ils choisissent d’être conventionnés par l’Assurance Maladie et de bénéficier ainsi d’un allègement de leurs charges et cotisations en contrepartie de tarifs régulés pour leurs actes, ils peuvent exercer en secteur 1, 2, selon qu’ils pratiquent ou non des dépassements d’honoraires. Ils peuvent aussi être non conventionnés et pratiquer des honoraires libres.

Quelles différences entre secteur 1 et secteur 2

Un médecin de secteur 1 applique strictement et obligatoirement les tarifs fixés dans la convention médicale dont il est signataire. Hors cas exceptionnel, comme une visite en dehors des horaires du cabinet par exemple, il ne peut facturer des dépassements d’honoraires. Par ailleurs la plupart des médecins de secteur 1 acceptent le tiers payant, ce qui évite toute avance de frais.

À la différence, un médecin de secteur 2 peut facturer des dépassements d’honoraires. Ces derniers doivent être définis « avec tact et mesure ». À ce principe s’ajoute une petite subtilité qui vient compliquer notre compréhension du système. Parmi les médecins du secteur 2, certains sont adhérents à ce que l’on appelle l’OPTAM, l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée, et pratiquent alors des dépassements d’honoraires modérés. Cela étant dit, les dépassements d’honoraires d’un médecin conventionné de secteur 2, qu’il soit OPTAM ou non, sont à la charge du patient et de sa complémentaire santé en fonction du contrat souscrit.

Et le secteur 3 ?

Peu nombreux en France (moins de 2 000), les médecins dits de secteur 3 n’ont pas signé de convention avec l’Assurance Maladie et peuvent pratiquer les honoraires qu’ils souhaitent. Ce secteur concerne généralement les spécialités qui nécessitent de longues consultations ou une expertise en médecine de pointe (la psychiatrie, la chirurgie esthétique, sexologues…). L’Assurance Maladie ne prend en charge qu’une très faible partie des honoraires facturés. Son remboursement se fait sur la base de ce que l’on appelle le « tarif d’autorité* ». En conclusion, quel que soit le montant facturé, vous ne serez remboursé, pour un médecin généraliste ou un spécialiste, que de quelques centimes. Le reste à charge sera très important et pourra, pour partie, être couvert par votre garantie Mutélios selon le choix que vous avez fait.

Comment savoir si un médecin est de secteur 1, 2 ou 3 ?

Sur le site Ameli.fr, vous pourrez retrouver un annuaire des professionnels de santé qui vous indique dans quels secteurs ils se trouvent, leurs tarifs et s’ils sont adhérents OPTAM ou non. Vous pouvez aussi leur demander lors de la prise de rendez-vous et consulter leurs tarifs obligatoirement affichés dans la salle d’attente.

Et la téléconsultation ?

Cela fonctionne de la même façon qu’une consultation en face à face. Le tarif et les bases de remboursement de l’Assurance Maladie sont les mêmes. 30 € pour un généraliste et 31.50 € pour un spécialiste. Les modalités de remboursements sont aussi identiques. Pensez à demander le prix de la consultation avant d’accepter le rendez-vous car comme en face à face un médecin télépraticien de secteur 2 peut pratiquer des dépassements d’honoraires.

Et ma mutuelle ?

Suivant la garantie que vous avez choisie, Mutélios vous rembourse jusqu’à 105% de la base de remboursement de l’Assurance Maladie pour une consultation chez un spécialiste non OPTAM et jusqu’à 180% de la base de remboursement pour un spécialiste OPTAM (Excelsia)

Prise en charge par l'Assurance Maladie suivant le type de médecins